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Liste reglements et dispositifs developpement rural

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Aménagement foncier rural - Règlement

Schéma communal d'aménagement foncier - Règlement

Echanges et cessions d'immeubles ruraux agricoles et forestiers - Règlement

Echanges et cessions d'immeubles ruraux agricoles et forestiers - Dossier de demande de subvention

Travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier

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Aide aux petits réseaux d'irrigation - règlement

Aide aux petits réseaux d'irrigation - demande de subvention

Eau potable - Habitation agriculteur - Règlement

Eau potable - Habitation agriculteur - Dossier de demande de subvention

Eau potable - Habitation agriculteur - Attestation

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Mise en place de plates-formes de compostage - Règlement

Mise en place de plates-formes de compostage - Dossier de demande de subvention

Mise en place de plates-formes de compostage - Attestation

Aide à l'acquisition de matériel spécifique à la production en agriculture biologique - Notice

Aide à l'acquisition de matériel spécifique à la production en agriculture biologique - Formulaire de demande de subvention

Lutte contre les risques climatiques - Règlement

Lutte contre les risques climatiques - Dossier de demande de subvention

Lutte contre les risques climatiques - Attestation

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Plan 2011-2013 d'aide en faveur des lavandiculteurs sur la zone traditionnelle de production de lavande

Formulaire 1 : Aide à acquisition de Plants sains et de Planteuses à minimotte

Formulaire 2 : Aide à la création de Pépinières de Plants sains

Formulaire 3 : Aide au semis de Lavande et à la plantation de plants sains auto produits

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Plan d'aide à la création et modernisation des Bâtiments avicoles 2011 (PMBE Avicole 2011)

Formulaire de demande de subvention (PMBE Avicole 2011)

Questionnaire de Durabilité (PMBE Avicole 2011)

Fiche de synthèse données économiques (PMBE Avicole 2011)

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Demande de subvention de fonctionnement : évènement à caractère agricole

Demande de subvention de fonctionnement : promotion des produits agricoles

Demande de subvention de fonctionnement aux organisations professionnelles agricoles

Demande de subvention de fonctionnement : projet pédagogique