CLI FBFC
Création de la CLI FBFC
Le 7 avril 2009, le Président du Conseil général de la Drôme a créé la CLI FBFC, par arrêté. Cet arrêté fixe la composition de la CLI et la durée des mandats de ses membres (3 ans).
Téléchargez l’arrêté en pdf - cliquez ici
La CLI FBFC est présidée par Gérard CHAUMONTET, Vice-président du Conseil général en charge de l’économie, de l’emploi et de l’innovation. Son Vice-Président est Henri BERTHOLET, Maire de Romans. La CLI FBFC a été installée le 26 juin 2009. Téléchargez le document de présentation en pdf - cliquez ici
Elle prend la suite de la Commission Locale d’Environnement qui assurait jusque là la mission de suivi de l’activité du site est de son impact sur l’environnement et les populations.
Le territoire
Le territoire de compétence de la CLI s’étend sur 6 communes, comprises dans le plan particulier d’intervention (PPI) : Romans, Saint-Paul-les-Romans, Bourg de Péage, Chatuzange le Goubet, Génissieux, Mours-Saint-Eusèbe.
Elaboré et mis en oeuvre par le Préfet (services de l’Etat), le PPI définit les moyens et l’organisation nécessaires pour protéger la population en cas d’accident. Cliquer ici pour plus détails sur le PPI
L’ancienne CLE
Le 25 mars 1978, à l’initiative conjointe de la FBFC et de la Mairie de Romans, la Commission Locale d’Environnement (CLE) a été mise en place auprès du site de la FBFC.
Elle avait pour objet d’examiner les résultats des mesures effectuées à l’extérieur ou aux limites de l’Établissement FBFC de Romans, en vue d’apprécier les conséquences sur l’environnement des activités industrielles de l’entreprises. Elle étudiait aussi les incidents survenus dans l’usine pendant la période concernée et le bilan annuel des rejets radioactifs liquides et gazeux de l’usine.
En 2006, suite à l’adoption de la Loi Transparence et Sûreté Nucléaire, la Commission Locale d’Environnement a décidé de stopper son activité dans l’attente de la création d’une Commission Locale d’Information autour du site.
- Informations sur l'accident nucléaire de Fukushima : l'ASN - cliquer ici l'IRSN - cliquer ici
la CRIIRAD - cliquer ici
