Composition des CLI

Composition des CLI

La composition des CLI est fixée par arrêté du Président du Conseil général ou des Présidents des Conseils généraux impactés par le site.

Le décret du 12 mars 2008 encadre cette composition, en fixant 4 collèges :

- le collège des élus, qui doit représenter au moins 50% des membres,
- le collège des associations de protection de la nature et de l’environnement qui doit représenter au moins 10% des membres,
- le collège des représentants des organisations syndicales représentatives qui doit représenter au moins 10% des membres,
- le collège des personnes qualifiées et représentants du monde économique qui doit représenter au moins 10% des membres.

L’État, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et les exploitants peuvent assister aux réunions de la CLI avec voix consultative aux séances et ont accès de plein droit aux travaux de la CLI.