Missions des CLI

Mission des CLI

La CLI est chargée d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement.

Les modalités d’information des membres de la CLI sont précisées dans les textes :

- La CLI est informée sous huit jours des demandes formulées par le public aux exploitants (article 19 Loi TSN), et reçoit de la même façon les réponses.

- La CLI est informée par l ’exploitant de tout incident déclaré à l ’ASN.

- La CLI doit assurer une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre. Pour ce faire, elle établit chaque année un rapport d’activité qui est rendu public.

Elle peut faire réaliser des expertises, y compris études épidémiologiques, et faire procéder à toute mesure ou analyse dans l ’environnement relative aux émissions ou rejets des installations du site.

Elle peut être consultée par l ’ASN et les ministres compétents sur tout projet dans le périmètre INB. Ceci est obligatoire en cas d ’enquête publique. Elle peut saisir l ’ASN ou les ministres compétents et être saisie par les CODERST.