Les délibérations de l'assemblée
Une délibération est la décision votée par l’Assemblée départementale :
- en réunion publique plénière : séance du Conseil général. Le public et la presse assistent aux débats sans y participer.
- en réunion privée : séance de la Commission Permanente. Seuls les élus et les administratifs du Conseil général sont admis dans l'enceinte de la salle des délibérations.
La Commission Permanente est composée de l’ensemble des membres de l’Assemblée, soit les 36 conseillers généraux. Elle agit en application des délégations qui lui sont confiées par l’Assemblée à chaque renouvellement triennal. Le Conseil général règle par ses délibérations les affaires du Département qui lui sont confiées par le Code général des collectivités territoriales.
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