Patrimoine bâti

Entretien et construction des bâtiments

La première décentralisation (loi du 23 juillet 1983) a notamment donné aux Départements la responsabilité de « la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement, les dépenses d’entretien et de fonctionnement » des collèges. La loi du 13 août 2004 a complété ce premier transfert de compétences en donnant aux Départements la responsabilité des missions d’entretien général et technique des collèges.

Le Département de la Drôme est propriétaire de 29 collèges et  de 2 cités scolaires (collège et lycée), du Centre d’Information et d’Orientation (CIO) de Valence et du Centre Départemental de Documentation Pédagogique (CDDP), pour la plupart construits dans les années 60 et 70, ce qui représente 60% de son patrimoine bâti. Depuis 1983, d’importants travaux d’amélioration ont été mis en œuvre si bien que la grande majorité des collèges a été rénovée ou réhabilitée. Pour cela, le Département a investi ces dernières années  environ 15 M€ par an.

Il est prévu la construction de trois nouveaux gymnases, dès 2009, et de leurs nouveaux plateaux sportifs. Sur proposition du Département aux communes qui seront gestionnaires de ces installations, le Département prend en charge la maîtrise d’ouvrage de ces équipements

Les moyens déployés sont en augmentation constante (20 M€ en 2009) afin de répondre aux enjeux démographiques, d’accessibilité et de développement durable.

Objectifs :
- Entretenir, restructurer, construire les collèges et équipements sportifs nécessaires
- Mettre en œuvre le Plan d’actions pour la prise en compte du Développement Durable dans les collèges
- Prendre en compte les nouvelles normes liées à la sécurité et à l’accessibilité
- Entretenir le parc de logements de fonction dont le Département est propriétaire et qui accueille à la fois des agents de l’Etat et des agents territoriaux
- Adapter le patrimoine aux besoins des collégiens, des familles, des équipes éducatives et techniques et aux impératifs pédagogiques.

Les actions du Département :
- Maîtrise d’ouvrage de la réalisation des travaux neufs et de réhabilitation des collèges.
- Information publique sur les restructurations
- « Mon collège se transforme » : Accompagnement d'un établissement en restructuration par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Drôme)
- Plan annuel de maintenance et d’entretien dans les collèges
- Réhabilitation et construction de nouveaux gymnases et plateaux sportifs
- Accessibilité des collèges aux personnes à mobilité réduite
- Plan d’actions pour la prise en compte du développement durable dans les bâtiments départementaux