Le Collège : une compétence obligatoire du Département

La première décentralisation (loi du 23 juillet 1983) a donné aux Départements la responsabilité de définir « la localisation des établissements, leur capacité d'accueil et le mode d'hébergement des élèves »  ainsi que « la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement, les dépenses d'entretien et de fonctionnement » des collèges.

La loi du 13 août 2004 a complété ce premier transfert de compétences en donnant aux Départements la responsabilité des missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique des collèges ainsi que la responsabilité de l’élaboration et du suivi des secteurs de recrutement des collèges, compétence partagée avec l'État qui garde la main sur l'affectation des élèves dans les collèges.

La sectorisation est le rattachement d’un lieu de résidence à un établissement scolaire public et répond à trois objectifs principaux :
- équilibrer les effectifs des collèges au regard de leur capacité ;
- favoriser la mixité sociale ;
- optimiser les conditions de transport scolaire.

Ainsi, les Départements se doivent de gérer au mieux l'implantation et les capacités des collèges (restructurations, constructions, fermetures) au travers d'une approche territoriale tenant compte de critères d’équilibre démographique, économique et social.

Objectifs :
- Favoriser la mixité sociale
- Tendre vers des collèges de taille 600-650 élèves
- Assurer un temps de transport inférieur à 45 mn
- Restructurer certains établissements, construire de nouveaux collèges et prendre des mesures de sectorisation afin de répondre aux nouveaux besoins du territoire.

Les actions du Département :
- Suivi des évolutions de la démographie scolaire
- Adaptation de la sectorisation
- Plan pluriannuel d’investissement des collèges

Périmètre et carte scolaires

Retrouvez la liste des Collèges de la Drôme, leurs coordonnées et tous renseignements utiles sur le site internet de l'académie de Grenoble  www.ac-grenoble.fr