Soutien fonctionnement des collèges

Des compétences facultatives

La première décentralisation (lois de 1983 et 1985) a confié aux départements la charge des collèges à compter du 1er janvier 1986.
Le Département verse chaque année des contributions de fonctionnement basées sur les effectifs des collégiens. Ce qui représente une dépense annuelle de près de 6 ME (3,5 pour les collèges publics et 2,5 ME pour les collèges privés).

Le Département met à disposition des collèges publics plus de 300 agents pour l’entretien, la maintenance des locaux et la mise en œuvre de la restauration scolaire.
Par son soutien au fonctionnement des collèges, le Département assure aux collégiens de pouvoir étudier dans un environnement favorable, c’est-à-dire dans des locaux adaptés et correctement entretenus par le personnel d’agents techniques territoriaux, et avec les moyens matériels nécessaires.

Objectifs :
- Identifier au mieux les besoins de chaque établissement.
- Doter les établissements de moyens en personnels techniques et financiers adaptés à leurs besoins et cela dans le souci d’une certaine équité entre établissements.
- Définir les niveaux de compétences attendus de la part des agents techniques et adapter leurs compétences aux objectifs de qualité du service.
- Financer des projets éducatifs en phase avec les grandes orientations du Département.
- Contribuer au fonctionnement des établissements privés sous contrat conformément au principe de parité défini par la loi Debré de 1959.

Les actions du Département
- Dotations de fonctionnement des collèges publics et des collèges privés
- Dotation équipement des collèges publics et soutien à l’investissement des collèges privés (loi Falloux) et garanties d’emprunt
- Forfait personnel des collèges privés
- Plan de formation et de professionnalisation des agents techniques des collèges.
- Convention avec la Région pour l’aide au fonctionnement des 8 cités scolaires
- Soutien aux actions éducatives proposées par les collèges, via les contrats d’objectifs ou les dossiers uniques
- Soutien au fonctionnement du Centre Départemental de Documentation Pédagogique (CDDP)