Schéma des services au public

Pour assurer l’égalité d’accès aux services dans tous les territoires, l’article 98 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) confie à l’Etat et au Conseil Départemental, l’élaboration conjointe d’un Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP).

La Drôme a engagé cette démarche en septembre 2016 et dispose à présent d’un schéma qui a été publié par arrêté préfectoral le 6 mars 2018.

Ce document comprend :

Un diagnostic territorial répertoriant :

l’offre en services, publics et privés, sur le département avec leur localisation et leur accessibilité,
les besoins en services de proximité,
les territoires ayant un déficit d’accessibilité aux services.

Un programme d’actions, pour renforcer l’accessibilité* des services au public dans leur ensemble (santé, services publics, éducation-jeunesse, sports-culture-loisirs, solidarités, services de proximité) et prenant en compte l’offre numérique dématérialisée.

Un plan de développement de mutualisation des services au public s’appliquant à l’ensemble du territoire départemental (intégré au programme d’actions).

* La notion d’accessibilité intègre l’ensemble des conditions d’accès aux services, qu’elles soient physiques (maillage territorial, horaires d’ouverture des services, temps de déplacements…) ou dématérialisées (couverture internet, e-services…).

La durée de validité du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public est de six ans à compter de sa publication.

Télécharger le Diagnostic territorial de la Drôme (PDF, 12 Mo) 
Télécharger le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public de la Drôme (PDF, 9 Mo)