Les commissions

Il existe trois types de commissions au Conseil départemental : la commission permanente, les organiques et la commission d'appel d'offres.

La commission permanente
La commission permanente est composée du président, des vice-présidents et d’un ou plusieurs autres membres. Sa composition est fixée pour toute la durée du mandat. Elle se réunit une fois par mois ou tous les 2 mois, et règle par délégation du Conseil départemental les affaires du Département. Les réunions de la commission permanente ne sont pas publiques.

Les commissions organiques
Les commissions internes, dites organiques, n’ont pas de pouvoir décisionnel. Avant chaque session, elles étudient les dossiers, donnent un avis technique ou consultatif sur les rapports qui relèvent de leur domaine de compétences et qui doivent être présentés en séance plénière. Elles réunissent les représentants des différentes sensibilités politiques qui composent l’Assemblée. Les élus sont assistés sur le plan technique par les agents des services départementaux. Leur nombre et leurs attributions respectives sont déterminés par l’Assemblée et leurs travaux s’organisent sous la conduite du président de chaque commission.

La commission d'appel d'offres
La commission d'appel d'offres attribue les marchés publics de la collectivité départementale. A ce titre, elle choisit les offres des sociétés qui se révèlent les plus avantageuses sur le plan économique et les plus proches des critères préalablement définis par le Département.