L'institution

  • 1790

Le Département, est un acquis révolutionnaire. L'Assemblée constitutante, chargée d'inventer les institutions de la République naissante, crée les Départements en février 1790. Depuis, cette institution n'a cessé d'évoluer.

  • 1800

Le Consulat met en place un Préfet et un Conseil général dans chaque Département.C'est le préfet qui détient le pouvoir exécutif. Les conseillers généraux sont alors des notables.

  • 1848

Pour la première fois, les conseillers généraux sont élus par le peuple, au suffrage universel.

  • 1982

Les lois de décentralisation donnent au Conseil général un véritable pouvoir d'action et de décision. C'est désormais le président du Conseil général qui exerce le pouvoir exécutif ; il propose les orientations de la politique départementale, puis fait exécuter les décisions votées par l'Assemblée des conseillers généraux. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient attribuer de nouvelles compétences en matière de transport, d'action sociale, d'éducation et de culture.

La France compte actuellement 100 départements dont 96 en métropole et 4 en Outre-Mer ainsi que 2 collectivités territoriales à statut particulier : Mayotte et Saint Pierre-et-Miquelon.