Aide à la restauration du patrimoine


Aide à la restauration du patrimoine bâti protégé, des objets et des archives publiques

La Drôme possède un patrimoine historique d’une grande richesse. Aussi, le Département s’engage à le préserver et le valoriser en apportant son soutien aux projets de restauration à travers le règlement suivant.

Objectifs :

  • Contribuer à la sauvegarde et à la valorisation des édifices, objets d’art et documents d’archives identitaires du département
  • Contribuer au maintien de l’emploi et à la transmission des savoir-faire
  • Participer à l’attractivité du territoire et à l’amélioration du cadre de vie

Bénéficiaires:

Les communes, les groupements de communes,  les associations, les propriétaires privés.

Domaines :

Les édifices protégés au titre des monuments historiques, les décors ou objets d’art protégés et non protégés et les archives publiques.

Opérations éligibles:

  • les travaux d’entretien, de conservation, de restauration et d’acquisition en cas de péril du patrimoine bâti protégé au titre des monuments historiques
  • les travaux d’entretien, de conservation, de restauration et de mise en sécurité des objets mobiliers et des décors protégés et non protégés
  • les travaux de désinfection, de reliure, de restauration, de conditionnement d’archives accompagnés ou non de leur numérisation
  • les études préalables : diagnostics, sondages, études archéologiques ou architecturales
  • les projets de valorisation du patrimoine immobilier et mobilier : signalétique historique, vitrines…

Réglement :

Voir le document : Réglement aide à la restauration du patrimoine bâti protégé, des objets et des archives publiques 2018 (pdf, 101ko)

Pour les propriétaires associatifs ou privés : engagement de non revente du bien pendant une période de 5 ans après l’obtention de la subvention.
Télécharger l'acte d'engagement (doc, 26ko).

Instruction des demandes :

Les projets sont instruits par une commission patrimoine sous la présidence du conseiller départemental chargé de la culture.

Cette commission se rassemble deux fois par an pour sélectionner les dossiers.

Les propositions sont ensuite soumises à la validation des conseillers départementaux dans le cadre des commissions permanentes.

 

Afin de solliciter l’aide du Département en 2019, vous devrez saisir en ligne vos demandes sur le nouveau portail de dématérialisation des demandes de subventions ultérieurement.

Vous retrouverez prochainement une information détaillée sur cette page.

Renseignements : Service de la Conservation départementale du patrimoine - 2, rue André Lacroix - 26000 Valence - 04 75 79 27 17

 

 

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