Aide à la restauration du patrimoine

Aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine bâti, objets et archives publiques

Par ce dispositif, le Département propose d’apporter un soutien scientifique, technique et financier aux collectivités, aux associations et aux propriétaires privés pour étudier, entretenir, restaurer et valoriser le patrimoine protégé et non protégé du territoire drômois, ainsi qu’aux communes et EPCI qui souhaitent restaurer et mettre en valeur leurs documents d’archives.

Objectifs de l’aide au patrimoine :

Les objectifs de cette aide sont de trois ordres :

  • contribuer à la sauvegarde du patrimoine drômois, à sa mise en valeur et à son appropriation par le public
  • participer à l’aménagement du territoire dans un souci de développement durable
  • contribuer au développement de l’activité artisanale et au maintien des savoir-faire locaux

Peuvent bénéficier de cette aide :

Les communes et EPCI, les associations, les propriétaires privés

Domaines d’éligibilité :

Le bâti et son décor, le mobilier ou les objets d’art et les archives publiques

Critères d’éligibilité :

1- L’édifice, le décor, l’objet mobilier ou le document d’archives doivent présenter un intérêt patrimonial (critère obligatoire) :

  • intérêt historique : être le témoignage d’une histoire particulière à l’échelle départementale
  • intérêt stylistique : appartenir à un mouvement de l’histoire de l’architecture
  • intérêt artistique : appartenir à un mouvement de l’histoire de l’art
  • intérêt technique : mise en œuvre et choix de matériaux ou de techniques spécifiques
  • ancienneté
  • rareté ou curiosité

2- Les interventions envisagées doivent être respectueuses du bâtiment, du décor, de l’objet ou du document (critère obligatoire) :

  • techniques de restaurations effectuées dans les règles de l’art
  • utilisation de savoir-faire traditionnels
  • choix de matériaux locaux ou réutilisation de matériaux existants
  • mise en œuvre de méthodes de conservation préventive

3- Urgence sanitaire et mise en sécurité.

4- Restauration réalisée dans un objectif d’ouverture au public.

Le maître d’ouvrage s’engage à respecter les partis d’interventions pour lesquels son dossier a été retenu.

Instruction des demandes :

Les projets sont instruits par une commission technique composée de techniciens de la conservation départementale du patrimoine, de la direction culture, sport, jeunesse et sous la présidence du conseiller départemental chargé de la culture.

Cette commission se rassemble deux fois par an pour sélectionner les dossiers.

Les propositions sont ensuite soumises à la validation des conseillers départementaux dans le cadre des commissions permanentes.

Pièces à fournir :

Le dossier de demande de subvention doit comporter :

Pour les collectivités :

  • courrier de demande de subvention  
  • délibération du conseil municipal pour les collectivités
  • présentation détaillée du projet avec description de l’intervention et devis
  • plan de financement

Pour les associations et les propriétaires privés :

  • courrier de demande de subvention  
  • présentation du projet avec description de l’intervention et devis détaillés
  • plan de financement
  • RIB
  • engagement de non revente du bien pendant une période de 5 ans après l’obtention de la subvention pour les privés
    Télécharger l'acte d'engagement (doc, 28ko)

 

Dossier à retourner au plus tard le 30 septembre à :

Monsieur le Président du Conseil départemental
Hôtel du Département
Service de la Conservation départementale du patrimoine
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence cedex 9

Pour tout renseignement :

Service de la Conservation départementale du patrimoine - 2, rue André Lacroix - 26000 Valence - 04 75 79 27 17

Consultez le réglement patrimoine protégé (pdf, 36ko)
 

 

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