Consultations réglementaires des CLI

Les CLI sont régulièrement consultées pour avis par le Préfet de la Drôme (enquête publique ou modification du PPI) ou l’Autorité de sûreté nucléaire (DARPE) sur tout projet concernant le périmètre des installations nucléaires auprès desquelles elles sont instituées.

Les dossiers soumis à consultation des CLI portent sur tout projet concernant les installations nucléaires des sites du Tricastin ou de Romans sur Isère :

  • création, mise à l’arrêt définitif, démantèlement ou modifications notables d’une installation nucléaire ;
  • modification du plan particulier d’intervention (PPI) d’une installation nucléaire ;
  • prescriptions de l’Autorité de sûreté nucléaire relatives aux prélèvements d’eau, aux rejets d’effluents et à la surveillance environnementale (DARPE) ;
  • décret ordonnant la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement d’une installation en cas de risques graves ;
  • demande de déclassement d’une installation nucléaire de base démantelée.

Un groupe de travail est constitué pour chaque consultation et composé de membres de la CLIGEET / de la CLI Framatome Romans afin de préparer les observations qui sont ensuite formalisées dans l’avis qui est adressée à l’autorité de saisine.

Rapports de la CLIGEET

Rapport de la CLIGEET – Projets des décisions modifiant les décisions relatives aux prélèvements et aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux du CNPE du Tricastin – Mars 2023
Rapoort de la CLIGEET – Projets de prescriptions modificatives relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents – Tricastin – Février 2023
Rapport de la CLIGEET Projets des décisions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux transferts et rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement – INB n°155 Orano Tricastin – Novembre 2022
Rapport de la CLIGEET Dispositions proposées par EDF lors du 4ème réexamen périodique, au-delà de la 35ème année de fonctionnement du réacteur électronucléaire n°2 (INB 87) – CNPE Tricastin – Novembre 2022
Rapport de la CLIGEET relatif à la demande de démantèlement de l’installation nucléaire de base (INB) n°157 – Février 2022
Rapport de la CLIGEET Projets de décisions relatifs aux prélèvements d’eau et aux rejets dans l’environnement de l’INB 138 Orano Tricastin – Février 2022
Rapport de la CLIGEET Dispositions proposées par EDF lors du 4ème examen périodique, au-delà de la 35è année de fonctionnement du réacteur électronucléaire n°1 (INB 87) CNPE Tricastin – Février 2022
Rapport de la CLIGEET relatif au projet AMC2 Orano – Janvier 2022
Rapport de la CLIGEET relatif au projet Fleur Orano Parc d’entreposage P36 – Novembre 2020
Avis de la CLIGEET sur l’extension du Plan Particulier d’Intervention du site Tricastin – Mai 2019

Rapports de la CLI Framatome Romans

Rapport de la CLI Framatome Romans concernant les prescriptions relatives aux prélèvements d’eau et rejets d’effluents du site Framatome (INB n°63 et n°98) – Septembre 2021
Rapport de la CLI Framatome Romans sur le projet du nouveau Plan Particulier d’Intervention du site AREVA NP Romans – Février 2016

Dans la même rubrique