Pour simplifier les démarches et homogénéiser les pratiques des différents acteurs, la loi « plein emploi » repose sur un volet numérique important. En pratique, pour l’allocataire, il est prévu la mise en place d’un « sac à dos numérique personnel » qui recense les aménagements dont il a bénéficié depuis sa scolarité pour lui éviter de répéter ses besoins en entrée en formation ou en entreprise. Ces informations seront conservées dans un système d’information national intitulé « Plateforme » et commun aux acteurs du réseau pour l’emploi : France Travail, les Conseils départementaux, les Missions Locales et les Cap Emploi. Objectif : assurer l’interopérabilité des systèmes, autrement dit leur permettre de fonctionner ensemble avec un minimum d’interprétation. Dans la Drôme, les démarches ont déjà bien avancé, fruit d’une collaboration fluide entre France Travail et le Département. On fait le point sur la situation avec Valérie DARPHIN, Directrice Départementale de France Travail.
Pourquoi mettre en place un système d’information commun ?
La loi prévoit l’inscription de tous les bénéficiaires du RSA au sein de France Travail, en tant que demandeurs d’emploi, à partir du 1er janvier 2025. Sachant que dans la Drôme, seuls 48% des bénéficiaires du RSA sont inscrits à ce jour (la moyenne nationale est de 42%)… Si toutes les personnes seront référencées chez France Travail, elles ne seront pas forcément suivies par nos services. En effet, France Travail gère l’accompagnement vers l’emploi mais d’autres opérateurs peuvent intervenir : le Département pour les bénéficiaires du RSA ou ses délégataires, les Missions Locales pour certains jeunes de 16 à 25 ans ou encore Cap Emploi pour des travailleurs handicapés. Pour assurer la réussite de la collaboration entre les acteurs et faciliter cette évolution d’un point de vue pratique, la loi prévoit un écosystème global avec le développement d’un système d’information (SI) commun. L’ambition vis-à-vis des usagers est : « Dites-le-nous une fois ! ».
Comment sera établi le diagnostic global de la personne ?
Le diagnostic posera la situation de la personne et permettra d’identifier son projet professionnel, les difficultés particulières rencontrées notamment en matière de santé, de logement, de mobilité, de garde d’enfants, tenant à sa situation de proche aidant, ou encore au regard d’autres difficultés (familiales, personnelles, financières…). Ce diagnostic reposera sur un référentiel commun, mis en œuvre dans un outil de diagnostic socio professionnel, pour garantir un service harmonisé sur le territoire et ce quel que soit l’organisme référent. Ce diagnostic a pour but d’évaluer les besoins du demandeur d’emploi pour lui proposer des actions concrètes en vue de réaliser son projet professionnel et de travailler sur des solutions pour résoudre les contraintes ou difficultés identifiées.
Où en est le déploiement du projet dans la Drôme ?
Il faut savoir que chaque collectivité a le choix d’opter, ou non, pour l’outil de diagnostic utilisé aujourd’hui par France Travail. Dans la Drôme, avec l’expérimentation sur l’agence Valence Briffaut, les Chargés d’orientation du Département et les collaborateurs de France Travail réalisent des co-diagnostics dans le cadre de l’expérimentation des 15 heures d’activité. Cela permettra de tester la mise à disposition de l’outil SI aux Chargés d’orientation afin de voir si les techniques correspondent et si cela peut être une solution pour simplifier le travail au quotidien. En cas de test concluant, les collaborateurs du Département pourraient, sans nous contacter, avoir accès aux informations relatives aux demandeurs d’emploi : leur parcours (formation et emploi), leur projet professionnel, d’éventuelles problématiques particulières… Encore faut-il que l’outil reste simple d’utilisation.
Existe-t-il déjà des outils numériques mutualisés ?
Oui. Depuis quelques années, à l’initiative de l’État, nous fonctionnons avec l’outil OUI FORM qui permet à nos partenaires (le Département et ses délégataires, les Missions Locales, Cap Emploi…) d’avoir accès aux offres de formation collective régionale et de pouvoir inscrire les demandeurs d’emploi plus facilement. Cela permet de simplifier les démarches des prescripteurs de formation et de fluidifier les parcours des personnes en recherche d’emploi.
Par ailleurs, l’outil DORA – Découvrir Orienter Renseigner Accompagner – permet de recenser, de mettre en visibilité et de faciliter la prescription de services d’insertion adaptés aux besoins du bénéficiaire. Ce service public numérique, porté par la plateforme de l’inclusion, répond là aussi au principe de « Dites-le-nous une fois » en proposant un référentiel commun. D’un côté, les structures d’insertion peuvent référencer et mettre à jour en temps réel leur offre de service ; de l’autre, les professionnels peuvent rechercher et prescrire les offres directement depuis l’outil. La Drôme, en tant que territoire pilote, a particulièrement travaillé sur le recensement des solutions ; la mobilisation par les prescripteurs a bien démarré. À noter que l’offre de services de France Travail est déjà référencée sur la plateforme.
Vous lancez également, avec le Département de la Drôme, une expérimentation qui démarre ce mois-ci…
Effectivement, nous sommes engagés avec le Département dans une réflexion pour expérimenter le dispositif des « 15 heures d’activité par mois » pour les allocataires du RSA, introduit par la loi « plein emploi ». L’objectif est de suivre une centaine de personnes accompagnées par France Travail. 2 conseillers France Travail ainsi que 2 Chargés d’orientation du Département sont mobilisés sur le projet. Cela n’est rendu possible que grâce à la collaboration efficiente qui existe aujourd’hui entre France Travail et le Département de la Drôme.