Annonces Légales

Appel à projets en vu de la cession du site de la Direction des solidarités – 26000 Valence

Le Département de la Drôme, 26 avenue du Président Herriot 26026 VALENCE cedex 9, représenté par Madame Marie-Pierre Mouton Présidente du Conseil départemental, organise un appel à projets en vue

Vente ambulante en bordure de route départementale 777

Appel à concurrence de vente ambulante en bordure de route départementale 777, commune de Chamaloc. L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par une permission de voirie ou un permis

Vente ambulante en bordure de route départementale 93

Appel à concurrence de vente ambulante en bordure de route départementale 93, commune de Mirabel-et-Blacons. L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par une permission de voirie ou un permis

Index égalité professionnelle

Comme le prévoit l’article L 132-9-3 du Code Général de la Fonction Publique, le Département publie annuellement le résultat en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Appel à projets en vue de la cession du site de l’ex-Collège du Pays de l’Herbasse – 26260 Saint-Donat-sur-l’Herbasse

Appel à projets à destination des offices de tourisme, EPCI et associations

Le Département de la Drôme a adopté en juin 2023 une stratégie d’attractivité touristique et résidentielle 2023-2028 : « Une terre d’Hospitalité, un Département par et pour ses habitants ».

Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées

Conformément à la législation, le Département de la Drôme a l’obligation de publier sur son site internet le tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture. La loi du 19

Déclaration d’intention – Projet de déviation de la RD94 à Tulette

Conformément au Code de l’Environnement (articles L121-18 et R121-25), le projet d’aménagement de la déviation de la RD94 de Tulette entre dans le champ d’application du droit d’initiative du public.

APPEL À PROJETS – ECONOMIE SOLIDAIRE DE PROXIMITÉ 2024

Chef de file dans l’exercice des compétences en matière d’action sociale, de développement social, de résorption de la précarité énergétique, de l’accès à l’autonomie des personnes et de la solidarité

Appel à manifestations d’intérêt – Pour une alimentation durable et de qualité dans la restauration collective publique

Le Département a fait de l’accès de tous à une alimentation saine et de qualité une priorité. Ainsi dans le cadre de son Projet Alimentaire de Territoire (PAT), il propose