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Déclaration d’intention – Projet de déviation de la RD94 à Tulette
Conformément au Code de l’Environnement (articles L121-18 et R121-25), le projet d’aménagement de la déviation de la RD94 de Tulette entre dans le champ d’application du droit d’initiative du public.
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Dans le cadre de sa politique pour l’emploi, le Département a décidé, en vertu de sa proximité avec la jeunesse (collèges, aide sociale à l’enfance), avec les entreprises (Aide à
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Le Département a fait de l’accès de tous à une alimentation saine et de qualité une priorité. Ainsi dans le cadre de son Projet Alimentaire de Territoire (PAT), il propose
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Suite à la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de la Drôme en date du 1er février 2021, le Département de la Drôme a organisé une concertation préalable
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Le Conseil départemental de la Drôme présente son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 4ème échéance. Les bruits de l’environnement, générés par les routes, les voies ferrées, le
En savoir plusEnquête publique – RD 94 : déviation de Suze la Rousse
Le projet d’aménagement de la déviation de la RD 94 dans sa traversée du centre de Suze la Rousse est soumis à une enquête publique environnementale unique, regroupant : une
En savoir plusSomme des 10 salaires les plus élevés du Conseil départemental de la Drôme
En application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les départements de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur
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