Annonces Légales

Déclaration d’intention – RD 112 – Projet de calibrage entre Saint Barthélémy de Vals et Saint Donat sur l’Herbasse

Conformément au Code de l’Environnement (articles L121-18 et R121-25), le projet d’aménagement et de calibrage de la RD 112 entre Saint Barthélémy de Vals et Saint Donat sur l’Herbasse entre

Déclaration d’intention – RD 112 – Projet d’aménagement de la déviation de la traverse de BREN

Conformément au Code de l’Environnement (articles L121-18 et R121-25), le projet d’aménagement de la déviation de la RD 112 dans la traverse de Bren entre dans le champ d’application du

Déclaration d’intention – RD 53 – Calibrage entre Romans-sur-Isère et Saint-Donat-sur-l’Herbasse

Conformément au Code de l’Environnement (articles L121-18 et R121-25), le projet d’aménagement et de calibrage de la RD 53 entre Romans sur Isère et Saint Donat sur l’Herbasse entre dans

Appel à projet – Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) : Année 2025

La Conférence des Financeurs de la Prévention et de la Perte d’Autonomie (CFPPA) est un dispositif issu de la Loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société

Appel à projets à destination des offices de tourisme, EPCI et associations

Le Département de la Drôme a adopté en juin 2023 une stratégie d’attractivité touristique et résidentielle 2023-2028 : « Une terre d’Hospitalité, un Département par et pour ses habitants ».

Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées

Conformément à la législation, le Département de la Drôme a l’obligation de publier sur son site internet le tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture. La loi du 19

Déclaration d’intention – Projet de déviation de la RD94 à Tulette

Conformément au Code de l’Environnement (articles L121-18 et R121-25), le projet d’aménagement de la déviation de la RD94 de Tulette entre dans le champ d’application du droit d’initiative du public.

Appel à projets – Stratégie emploi 2022-2028 – Accès à l’emploi des jeunes 2024

Dans le cadre de sa politique pour l’emploi, le Département a décidé, en vertu de sa proximité avec la jeunesse (collèges, aide sociale à l’enfance), avec les entreprises (Aide à

APPEL À PROJETS – ECONOMIE SOLIDAIRE DE PROXIMITÉ 2024

Chef de file dans l’exercice des compétences en matière d’action sociale, de développement social, de résorption de la précarité énergétique, de l’accès à l’autonomie des personnes et de la solidarité

Appel à Projets “ Accompagner ma structure de médiation numérique ”

Le Département a adopté sa nouvelle stratégie numérique le 20 novembre 2023 autour de 3 objectifs : Accompagner l’autonomie numérique de tous les Drômois Simplifier l’administration Garantir un territoire attractif