Annonces Légales

Appel à projet – Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) : 1er semestre 2021

La Conférence des Financeurs de la Prévention et de la Perte d’Autonomie des personnes âgées (CFPPA) est un dispositif de la Loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de

Appel à projets FSE 2020/2021 – Levée de freins périphériques à l’emploi

Le présent appel à projets vise à couvrir le cofinancement par le Fonds social européen (FSE) de la typologie d’opérations et d’activités suivante : favoriser l’employabilité des publics très éloignés

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Conformément à l’article L 572-8 du code de l’environnement, le Conseil Départemental de la Drôme organise une consultation concernant le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), 3ème échéance,

Appel à projets – Centres Villes et Villages, session 2020

Garant des solidarités humaines et territoriales, le Département souhaite conforter un équilibre territorial et veiller à la complémentarité de ses pôles d’attraction ainsi que renforcer leur attractivité dans le cadre

Enquête publique – RD 94 : déviation de Suze la Rousse

Le projet d’aménagement de la déviation de la RD 94 dans sa traversée du centre de Suze la Rousse est soumis à une enquête publique environnementale unique, regroupant : une

Appel à projets – Economie solidaire de proximité

Dans le cadre de sa feuille de route Economie Emploi Insertion, le Département de la Drôme soutient des actions qui participent à la cohésion sociale et au développement du territoire. A

Appel à projets – Valorisation des sublimes routes du Vercors

Démarche stratégique du Département de la Drôme, la mise en valeur des Sublimes Routes du Vercors vise l’enrichissement, le renouvellement et la diversification de l’offre touristique de la destination Vercors.

APPEL A PROJETS 2020 : FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Cet appel à projets vise à favoriser la mise en place d’actions ciblées à destination des publics jeunes de 18 à 25 ans en démarche d’insertion sociale et professionnelle. Ces

Enquête publique – Echanges et Cessions d’Immeubles Forestiers à Chamaloc

Dates de l’enquête Du vendredi 13 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020 inclus. Objet de l’enquête La Commission Communale d’Aménagement Foncier de CHAMALOC a proposé de réaliser une opération d’Echanges et Cessions

APPEL A PROJETS – PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’INSERTION VERS L’EMPLOI 2019-2022 : OFFRES D’INSERTION 2020

Le Département de la Drôme, en sa qualité de chef de file de l’insertion a en charge l’organisation et la coordination du dispositif sur son territoire, dans sa globalité. Il

APPEL À PROJET – SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPÉS (SAMSAH)

Appel à projet pour la création d’un SAMSAH pour handicap psychique de 22 places sur le département de la Drôme. Cet appel à projet concerne la création d’un Service d’accompagnement médico-social pour

Appel à projets – établissements / services sociaux et médico-sociaux

Les missions des services des centres parentaux ont été valorisés dans le Code de l’action sociale et des familles (article 20). Les service de centres parentaux sont destinés à accueillir

Appel à projets – tiers-lieux d’inclusion numérique

Le Département de la Drôme s’est rapidement emparé de l’enjeu de l’appropriation des usages numériques en soutenant l’émergence d’espaces dédiés à la médiation numérique.Il a ainsi lancé dès 2007 son

Plan déchets non dangereux Drôme-Ardèche

Déchets non dangereux , qui fait quoi ? Les Départements ont la compétence« planification des déchets non dangereux » pour l’ensemble des acteurs et sur l’ensemble de la chaîne (production, collecte, traitement)