Appel à projets – Création de 23 places en Accompagnement Educatif en Milieu Ouvert avec Hébergement (AEMOH) dans le cadre de la protection de l’enfance

Le Département, en tant que chef de file de la protection de l’enfance, a des obligations dont :

  • celle de développer la prévention à tous les âges de la vie
  • celle de repérer au plus tôt et d’évaluer les situations de risques ou de danger ayant des conséquences sur le développement de l’enfant
  • celle d’apporter le soutien nécessaire visant à garantir la réponse aux besoins fondamentaux de l’enfant
  • celle d’apporter un soutien matériel, éducatif, psychologique tant aux mineurs qu’à leurs familles confrontées à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social
  • celle d’avoir une offre diversifiée d’accompagnement et d’accueil

et ce, dans une dynamique de partenariat pour que les actions, les dispositifs se complètent, dans le respect des places et des missions de chacun.

 

L’appel à projet lancé par le Conseil départemental de la Drôme s’inscrit dans le souhait de la Direction Enfance Famille (Département) de compléter l’actuel dispositif :

  • d’apporter une réponse personnalisée, à chaque enfant et famille, à chaque grand mineur, en réduisant la mise en place de mesures par défaut faute de dispositif suffisamment adapté
  • d’éviter ou limiter les accueils d’urgence et les placements par un accompagnement intensif du maintien en milieu familial de l’enfant
  • de proposer aux familles le soutien nécessaire à l’amélioration de leurs réponses aux besoins fondamentaux de leur(s) enfant(s) en favorisant la mobilisation parentale
  • de promouvoir les liens d’attachements sécurisants dans un environnement favorable au développement de chacun des enfants
  • d’agir dans la quotidienneté de la vie de famille
  • d’inscrire la famille dans un réseau de proximité

 

Ce dispositif répond aux orientations stratégiques et aux objectifs du Parcours solidarités 2019-2024 et notamment l’orientation 2.4 adapter l’offre aux projets des personnes, du domicile à l’établissement.

Ce dispositif répond à l’objectif opérationnel n°40 : Définir les actions de la protection de l’enfance à partir du domicile

 

Calendrier

Les candidats peuvent solliciter des informations complémentaires, au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réponse, soit le 21 décembre 2021 auprès de Monsieur Régis Célérien, directeur adjoint enfance famille pour les modalités éducatives, ou Madame Laure Célérien, chef du service ressources et offres d’accompagnement pour les modalités administratives à la Direction Enfance Famille.

 

Calendrier prévisionnel

  • Publication de l’arrêté de calendrier d’appel à projet au registre des actes administratifs : 22 octobre 2021
  • Publication de l’avis d’appel à projet : 10 novembre 2021
  • Réception des candidatures : 4 janvier 2022 – 12h
  • Ouverture des plis : 4 janvier 2022
  • Etude technique des dossiers : 6-7 janvier 2021
  • Envoi des convocations aux candidats : 10 janvier 2022
  • Réunion de la Commission de Sélection : 31 janvier 2022
  • Décision, publication et notification de l’avis d’arrêté d’autorisation aux candidats retenus et non-retenus : 11 février 2022 au plus tard
  • Délai de recours : 60 jours à compter de la réception de la notification de rejet
  • Date prévisionnelle de l’effectivité de la mission : le 1er mai 2022

 

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