Appel à projets – Economie solidaire de proximité

Dans le cadre de son nouveau Programme Départemental d’Insertion vers l’Emploi (PDIE) 2019-2022 qui a été validé en séance publique le 12 novembre 2018, et chef de file dans l’exercice des compétences en matière d’action sociale, le Département de la Drôme soutient des actions qui participent à la cohésion sociale et au développement du territoire.  

A ce titre, l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) constitue un secteur porteur d’innovations dont l’offre de services et de produits a vocation à répondre à des besoins sociaux non satisfaits ou de manière très partielle par le secteur marchand et est générateur d’emplois non délocalisables.

Le Département de la Drôme a choisi de lancer un appel à projets « Economie Solidaire de Proximité » afin d’agir en tant que levier de développement économique et sociale de son territoire et de ses habitants.

Télécharger les pîeces à remplir pour le dossier :
Cadre de l’appel à projets Economie solidaire de proximité (PDF, 50 Ko)
Formulaire de candidature (DOC, 775 Ko)
Formulaire de candidature (PDF, 41 Ko)

Clôture de l’appel à projets :  La sélection des entreprises et l’attribution d’une subvention seront réalisées dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle disponible.

Seront retenus prioritairement :

  • les projets mis en œuvre sur les territoires où l’offre de services existante est faible ;
  • les projets qui bénéficient aux publics les plus fragiles à l’instar des jeunes notamment de l’aide sociale à l’enfance, des allocataires du RSA, des personnes âgées et handicapées… ;
  • les projets ayant une dimension innovante.

Les documents ci-dessous seront à joindre à la demande et à déposer sur le site mesdemarches.ladrome.fr :

  • Copie des statuts de la structure (PDF)
  • Extrait du KBIS de la structure (PDF)
  • Copie des 3 derniers bilans comptable (PDF)
  • En cas de groupement :
  • Organigramme (PDF)
  • Les comptes consolidés du groupement (PDF)
  • RIB de la structure (PDF)
  • Budget prévisionnel du projet (PDF)
  • Budget prévisionnel de l’ensemble de la structure (PDF)
  • Copie des devis faisant l’objet de la candidature  (PDF)