Une opportunité plus qu’une contrainte. C’est ainsi que les acteurs du réseau pour l’emploi perçoivent l’obligation de 15 heures d’activité hebdomadaires pour les allocataires du RSA dans le cadre de leur reprise d’emploi. Depuis le 1er janvier 2025, le dispositif a été généralisé à toutes les personnes qui recherchent un emploi. Objectif ? Renforcer l’accompagnement et lever les principaux freins vers le retour à l’emploi. Au niveau national, une expérimentation est en cours dans une cinquantaine de départements, dont la Drôme. Le point sur la situation avec Nathalie Lajouannique, Directrice d’Agence de Valence Briffaut…
Parmi les mesures phares de la Loi Plein Emploi, l’introduction d’au moins 15 heures d’activité par semaine pour les bénéficiaires du RSA pour continuer à percevoir leur allocation…
Après l’orientation effectuée par le Département, qui a souhaité en garder la compétence, et à l’issue du premier entretien, un contrat d’engagement réciproque est signé. Ce document, adapté à la situation individuelle de chaque bénéficiaire, définit les objectifs d’insertion sociale et professionnelle, ainsi que le niveau d’accompagnement requis. Il précise également le nombre d’heures d’activités hebdomadaires que le bénéficiaire devra effectuer. 15 heures représente un objectif mais cela peut être moins – ou plus – en fonction du parcours de la personne. Il s’agit d’une réelle opportunité pour lever les freins vers le retour à l’emploi.
Quels peuvent justement être ces facteurs de résistance ?
Tout d’abord des freins familiaux si le demandeur d’emploi est un aidant ou en charge de garde d’enfants. Des obstacles à la mobilité peuvent également être rencontrés si la personne n’a pas le permis de conduire. Cela peut aussi être une question d’isolement. Dans tous les cas, les situations des bénéficiaires sont étudiées individuellement et des aménagements particuliers peuvent être mis en place en fonction des contraintes liées à la vie personnelle et familiale. Il faut aussi savoir que certains allocataires seront exemptés de cette obligation
Concrètement, sous quelle forme se matérialisent ces 15 heures ?
L’objectif n’est pas de faire du travail gratuit mais bien d’intensifier l’accompagnement et d’utiliser tous les leviers utiles pour lever les freins. Cela peut se matérialiser par des formations professionnelles (à l’informatique, à l’expression orale, etc.), des missions bénévoles au sein d’associations pour reprendre contact avec des gens, des actions d’accompagnement vers l’emploi (journées d’immersion en entreprise, atelier pour réaliser un CV), des démarches d’accès aux droits ou encore le passage du permis de conduire. Il faut savoir que ces actions ne sont pas uniquement imposées par le réseau pour l’emploi ; le bénéficiaire peut lui-même enrichir son parcours en fonction de ce qu’il entreprend, par exemple s’il assiste à un forum ou visite une entreprise.
Après quelques mois d’expérimentation, comment la réforme est-elle perçue par les demandeurs d’emploi ?
Ils comprennent parfaitement le dispositif. Dans l’hypothèse où le diagnostic de départ fait apparaître des freins, ils ne le considèrent pas comme une contrainte mais bien comme une occasion d’avancer et de renouer avec le monde du travail. Ce sont véritablement 15 heures dont ils sont acteurs. En outre, si l’offre proposée par France Travail n’est pas en adéquation, la personne peut être réorientée par le Département vers un autre partenaire du réseau pour l’emploi. C’est la force de cette loi. Elle permet d’utiliser les savoirs et les compétences de chaque acteur du réseau.
De quelle manière France Travail collabore avec la DEEI sur ce projet ?
Nous avons des contacts proximaux avec la DEEI (Direction Économie, Emploi, Insertion). Cette nouvelle forme de coopération, qui prend la forme d’échanges réguliers et de contacts très opérationnels, nous permet de lever les freins techniques dès qu’ils se présentent, notamment vis-à-vis du Système d’Information partagé et de l’outil « Suivi de parcours » que nous utilisons tous désormais. Au final, l’intérêt de cette collaboration est de pouvoir démarrer plus vite les accompagnements. Or, nous commençons à être en capacité de répondre de manière plus adaptée.
Comment se déroule l’expérimentation sur Valence Briffaut ?
L’expérimentation a démarré en septembre 2024 et doit se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2025. Nous gérons environ 8 000 demandeurs d’emploi sur l’agence de Valence Briffaut. Il est trop tôt pour en tirer des conclusions mais tout se passe très bien. Le dispositif est bien vécu par tous les acteurs, que ce soit les demandeurs d’emploi ou les membres du réseau pour l’emploi. Du point de vue professionnel cela nous permet de resserrer les liens avec le Conseil Départemental.
Les résultats de la stratégie Emploi depuis 2022 :
- 75% des bénéficiaires du RSA reçus physiquement en moins d’un mois par les chargés d’orientation ;
- 8,7% de bénéficiaires du RSA par rapport à 2021 ;
- Retour à l’emploi durable pour 500 allocataires chaque année ;
- 2 200 contrôles de situations réalisés entre 2021 et 2023 ;
- Soit 2,1 M€ récupérés au titre d’indus et d’amendes versées pour fraude.