Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnementale à Alixan

Les propriétaires fonciers de terrains sis dans la commune d’Alixan sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier d’Alixan a, dans sa séance du 06 juillet 2018, proposé la mise en oeuvre d’un Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnementale lié au projet de déviation d'Alixan sur un périmètre déterminé.

Le dossier d’enquête, ainsi qu’un registre des réclamations, seront déposés en Mairie d’ALIXAN du :
Lundi 19 novembre au mercredi 19 décembre 2018 inclus.

Ce dossier pourra être consulté par les intéressés en Mairie d’Alixan aux jours et horaires suivants :

  • Mardi - Jeudi – Vendredi et Samedi de 8h30 à 12h00
  • Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

 

Vous pouvez consulter les documents liés à l'enquête :

 

Vous pouvez déposer vos remarques, vos questions et vos réclamations via le formulaire ci-dessous. Les formulaires soumis seront publiés sur le site du département de la Drôme sur la page "Retours sur l'enquête publique à Alixan"

 

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées ou effacées les informations vous concernant.

 

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