Budget 2019

BUDGET 2019 : un budget volontariste en investissement, responsable et solidaire en fonctionnement.

Présidée par Marie-Pierre MOUTON, l’Assemblée départementale a adopté le 4 février 2019 un budget de 663 M€. Solidarités humaines renforcées, équilibres territoriaux préservés, zéro augmentation des impôts, investissements confortés et finances tenues: la majorité départementale assume ses responsabilités et maintient le cap de ses engagements pour agir au plus près des Drômois.

Pourtant, comme l’a souligné la Présidente « le budget s’inscrit dans un cadre contraint et dans une perspective d’incertitude fiscale ». Le Gouvernement a en effet engagé une réflexion sur la réforme de la fiscalité locale. Les orientations ne sont pas encore connues à ce jour. Cette réforme devrait faire l’objet d’un projet de loi spécifique au cours du premier semestre 2019.

Les dotations des départements, après avoir été réduites au titre de la contribution des collectivités au redressement des comptes publics (de 28 M€ pour la seule dotation globale de fonctionnement de la Drôme), restent stables depuis 2018. Pour autant les collectivités continuent à participer à l’effort de réduction du déficit public : la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 impose désormais aux collectivités une contrainte sur leurs dépenses de fonctionnement en limitant leur progression à 1,2%, sous peine de pénalités financières.

Dans le même temps, comme l’a indiqué Marie-Pierre MOUTON « nous sommes encore confrontés à un financement insuffisant de l’Etat pour les Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, APA et PCH) où le reste à charge pour le Département est estimé à 87M€. Mais aussi à une prise en charge accrue du nombre d’enfants au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance, mission obligatoire pour laquelle les dispositifs d’accueil sont saturés et à la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés qui ne cesse d’augmenter (155 en 2017, 216 en 2018).

Malgré les contraintes, la Majorité départementale maintient son cap en 2019. Une détermination qui se traduit par le fait de pas augmenter la fiscalité départementale et conserver le même taux de foncier bâti (15,51%), une manière de soutenir le pouvoir d’achat des Drômois.

Elle veillera à utiliser avec justesse et équité les deniers publics pour se donner les moyens d’investir et d’être le garant des solidarités. En 2019, le Département confortera son action auprès des territoires avec près de 500 M€ de fonctionnement (dont 60% consacrés aux solidarités humaines) et plus de 115 M€ d’investissement (en CP*) autour des axes prioritaires :

  • Poursuite du plan de re dynamisation de l’offre de soins pour éviter les déserts médicaux : soutien à la construction de maisons de santé (470 000 €) ; formations pour les médecins souhaitant devenir maîtres de stage afin d’accueillir les professionnels de demain ; recensement en ligne des offres d’installation ; accompagnement d’initiatives locales (ex : maison des internes de Romans); appel à projet «e - santé» pour combattre les inégalités territoriales dans l’accès aux soins ;
  • Des efforts constants en faveur de la solidarité: mise en place de la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA), structure unique d’accueil et d’information pour les personnes âgées et handicapées via des points d’accueil sur l’ensemble du territoire ; Plan départemental d’action pour le Logement des Personnes Défavorisées (2019-2024) ; Plan Départemental d’insertion vers l’emploi (2019-2022) à destination des personnes éloignées de l’emploi et notamment des bénéficiaires du RSA et des jeunes en difficultés d’insertion sociale et professionnelle ;
  • Développement numérique et téléphonie mobile : priorité aux territoires ruraux pour réduire la fracture numérique, déploiement de la fibre optique jusqu’à la maison ;
  • Programme d’investissements renforcé pour la sécurisation et l’entretien des routes, construction d’équipements structurants, réhabilitation et accessibilité du patrimoine départemental ;
  • Collèges pour tous : bâtiments, équipements numériques et éducation citoyenne ;
  • Soutien à la filière bio et de qualité, à la filière bois et à la création d’emploi à travers les
  • aides à l’investissement ;
  • Soutien au monde associatif pour l’accès au sport et à la culture pour tous ;
  • Maintien des aides extralégales aux étudiants (bourses), collégiens (chéquiers Top
  • Départ) ;
  • Aides aux communes, aux communautés de communes et aux agglomérations pour
  • continuer à investir dans les territoires et les élus ;
  • Mise en œuvre d’une stratégie d’attractivité collective, destinée à faire rayonner la Drôme, à l’intérieur comme au-delà de ses contours géographiques.


Au-delà des aides exceptionnelles accordées, le Département a proposé en juin (DM2), un plan d’envergure en faveur des établissements pour les seniors. Par des subventions d’investissement et des garanties d’emprunt, la collectivité accompagnera en particulier la réhabilitation ou la reconstruction des EHPAD et résidences d’autonomie.

 

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