Compte administratif 2017 et budget supplémentaire 2018

« Le Compte administratif est un compte-rendu du travail des élus et des services du Département » Marie-Pierre Mouton, présidente du Conseil départemental de la Drôme, séance du vendredi 29 juin 2018

Compte administratif (CA) 2017
Le Compte administratif est un exercice comptable qui atteste des comptes de la collectivité. C’est à travers le CA que l’on connaît avec précision les dépenses réelles et les recettes perçues l’année précédente.
« Le CA 2017 témoigne du respect de notre engagement pris envers les Drômois de conduire des politiques territoriales efficaces, cohérentes, dans les différents domaines de compétences de notre collectivité » a souligné Marie-Pierre Mouton, présidente du Conseil départemental. « Malgré des marges de manœuvre réduites, l’absence de nouvelles recettes significatives, l’augmentation des allocations individuelles de solidarité, la croissance faible, et la prise en compte de la réforme territoriale, le Département a maintenu ses efforts de solidarité envers les plus fragiles (lutte contre l’exclusion et la pauvreté, aide aux personnes âgées et handicapées, aide à l’enfance) et a adapté ses politiques publiques afin de poursuivre ses investissements d’aménagement et de modernisation du territoire (103,3 M€). Grâce aux efforts d’une gestion engagée, la collectivité conserve une situation financière saine et équilibrée permettant de dégager des marges de manœuvre pour préparer l’avenir ».

Jacques Ladegaillerie, vice-président en charge des finances, du personnel et de l’administration générale a présenté les résultats du CA 2017.

  • Fonctionnement

Recettes (568,2 M€) : diminution des recettes de 1,75% en raison de la réduction du périmètre suite au transfert de l’essentiel de la compétence transport.
Une progression de la fiscalité directe (+2,7M€) et indirecte (+ 9,4M€) permet de compenser la baisse des dotations (- 8M€, 124 M€)
Dépenses (480,8 M€) : diminution des dépenses de1,6 % en raison du transfert de compétence.
A périmètre constant évolution des dépenses de gestion courante inférieur à 1% ; maîtrise de la masse salariale à 100,1 M€ (+1,2%) ; progression modérée des dépenses sociales (+2,6%) qui s’explique par une baisse du RSA contrairement au taux d’évolution des autres AIS.

  • Investissement

Dépenses (103,3 M€): un niveau d’investissement élevé (+ 8% par rapport à 2016) qui contribue au soutien de l’activité économique et de l’emploi sur le territoire drômois.
Recettes (38,3 M€) : baisse du FCTVA lié aux investissements réalisés en 2016 (-1,1 M€), recettes exceptionnelles de 4,8 M€ en raison de la clôture des comptes de Régie Voyage Drôme, recours à l’emprunt (12,84 M€).
Résultats de la section d’investissement
Diminution de l’épargne nette (-5,8 M€)
Niveau de réalisation des dépenses d’investissement en progression (72% hors dette)
Hausse de l’excédent reporté de 2,7 M€
Poursuite du désendettement du Département de 6,75 M€, ce qui porte la dette à 101,85 M€ au 31/12/17.

Le Compte Administratif 2017 dégage un excédent global de 41,5 M€. 

Budget supplémentaire (BS)

Cet ajustement budgétaire intervient après le vote en février du Budget primitif (BP). Il a pour but d’ajuster les crédits votés au moment du BP et intègre les résultats du budget précédent (CA).
Lors de cette séance, les élus ont adopté le Budget Supplémentaire 2018 qui s’élève à 72,9 M€ dont 2,7 M€ d’inscriptions nouvelles. Parmi les plus importantes :
Routes : + 3,5 M€ destinés aux travaux de voirie sur les RD, + 0,8 M€ pour des acquisitions foncières, + 210 000 € pour des travaux dans les stations de carburant de la Direction des déplacements.
Relations avec les collectivités : + 1,3 M€  au vu des demandes de subventions.
Bâtiments : + 250 000 € pour des travaux complémentaires dans les collèges, + 230 000 € pour le projet de reconstruction du CTD/CED de Valence.
Gestion de l’eau  : + 0,9 M€ pour des opérations d’assainissement des réseaux publics, + 0,5 M€ pour des mandats de maîtrise d’ouvrage déléguée assainissement en prévision des futures opérations (Montauban-sur-Ouvèze, Menglon).
Espaces naturels sensibles :+ 245 000 € pour des aménagements d’ENS et rivières, + 20 00 € pour des acquisitions de terrains.

Après le vote du BS, le budget total 2018 du Département s’élève à 722,8 M€ en mouvements réels.

 

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