Les aides aux communes

Vous êtes une commune ou une intercommunalité, vous avez un projet d’investissement, vous recherchez un financement ?
Vous pouvez solliciter le Département de la Drôme en prenant contact avec la coordonnatrice de la zone de votre secteur.

Le Département peut contribuer au financement des opérations d’investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes ou intercommunalités.

Lorsque la commune est maître d'ouvrage d'une opération d'investissement, elle doit assurer une part minimale de financement de ce projet, qui est de 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet.

L’aide aux communes est une politique volontariste du Département de la Drôme et les dispositifs successifs ont permis d’accompagner les communes et leurs groupements dans leurs projets d’investissements, soutenant ainsi l’activité économique et contribuant au maintien des emplois.
Adopté par l’Assemblée départementale le 30 novembre 2015, et amendé lors de la séance du 13 février 2017, le nouveau règlement d’aide aux territoires drômois fixe le cadre réglementaire des interventions du Département :

LA SOLIDARITE TERRITORIALE AVEC :
Des aides aux projets de patrimoine dans le cadre d’une enveloppe cantonale
D’une dotation forfaitaire orientée voirie
Le soutien aux projets de sécurisation routière au travers des amendes de police

LA COHERENCE TERRITORIALE AVEC :
Le soutien des projets de cohérence territoriale portés par les communes ou leurs groupements dans le cadre d’une coordination de projets établie à l’échelle du territoire intercommunal
L’accompagnement des Grandes Villes, dans le cadre d’une enveloppe annuelle dont la programmation s’établira dans une logique de contractualisation et en développant la co-maîtrise d’ouvrage sur des réalisations d’intérêt départemental.

Réglement départemental des aides aux collectivités (PDF, 207 Ko, nouvelle fenêtre)

 

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