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Enquêtes publiques

Concertation préalable du public – Projet d’aménagement de la RD 112 à Bren

Suite à la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de la Drôme en date du 1er février 2021, le Département de la Drôme organise une concertation préalable pour

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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Le Conseil départemental de la Drôme présente son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 3ème échéance. Les bruits de l’environnement, générés par les routes, les voies ferrées, le

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Enquête publique – RD 94 : déviation de Suze la Rousse

Le projet d’aménagement de la déviation de la RD 94 dans sa traversée du centre de Suze la Rousse est soumis à une enquête publique environnementale unique, regroupant : une

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Enquête publique – Echanges et Cessions d’Immeubles Forestiers à Chamaloc

Dates de l’enquête Du vendredi 13 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020 inclus. Objet de l’enquête La Commission Communale d’Aménagement Foncier de CHAMALOC a proposé de réaliser une opération d’Echanges et Cessions

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Plan déchets non dangereux Drôme-Ardèche

Déchets non dangereux , qui fait quoi ? Les Départements ont la compétence« planification des déchets non dangereux » pour l’ensemble des acteurs et sur l’ensemble de la chaîne (production, collecte, traitement)

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