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Enquêtes publiques

Enquête publique – Prévention et gestion des déchets issus du BTP

Plan Interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus du BTP de l’Ardèche et de la Drôme et de son rapport environnemental En application de l’article L.541-14 du Code

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Aménagement foncier agricole et forestier – Commune d'Anneyron

Rapport d’enquête publique de l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de la commune d’Anneyron avec extension sur les communes de Saint-Sorlin en Valloire, Epinouze et Bougé Chambalud

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Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnementale à Alixan

Les propriétaires fonciers de terrains sis dans la commune d’Alixan sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier d’Alixan a, dans sa séance du 06 juillet 2018, proposé la mise

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Enquête publique pour le calibrage de la RD 538 entre Novezan et Pancalo à Venterol

Le projet de calibrage de la RD 538 entre le hameau de Novezan et le virage dit de Pancalo sur la commune de Venterol est soumis à enquête publique du

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Plan déchets non dangereux Drôme-Ardèche

Déchets non dangereux , qui fait quoi ? Les Départements ont la compétence« planification des déchets non dangereux » pour l’ensemble des acteurs et sur l’ensemble de la chaîne (production, collecte, traitement)

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Projet d'aménagement foncier – Saint Auban sur l'Ouvèze

Les propriétaires des terrains compris dans le péri mètre d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier de la Commune de SAINT AUBAN SUR L’OUVEZE avec extension sur SAINTE EUPHÉMIE SUR OUVEZE sont

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