Le nucléaire

Les commissions locales d’information (CLI) ont été créées par la loi relative à la Transparence et à la Sécurité Nucléaire de 2006 (dite loi « TSN ») et renforcées par la loi relative à la Transition Energétique pour une Croissante Verte de 2015 et sont inscrites dans le code de l’Environnement.

En France, auprès de toute installation nucléaire de base (INB) ou groupe d’INB, le président du Conseil départemental a obligation de créer une commission locale d’information.

Instance de débat et de vigilance, les CLI assurent une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités du site nucléaire sur les personnes et l’environnement.

Représentative des populations riveraines de ou des installations nucléaires suivies, les CLI rassemblent, toutes opinions confondues, des élus locaux, des associations environnementales, des délégués syndicaux, des experts et des représentants du monde économique.

Les CLI sont présidées par le président du Conseil départemental ou un élu nommé parmi les membres. Elles assurent une large diffusion des résultats de leurs travaux sous une forme accessible au plus grand nombre.

 

Le champ d’action des CLI est vaste et rigoureusement encadré par la loi. Un règlement intérieur, adopté individuellement par chacune des CLI, définit les modalités de son fonctionnement.

Composée des sites AREVA Tricastin (conversion, enrichissement et chimie de l’uranium), d’une centrale nucléaire exploitée par EDF (quatre réacteurs de 900 mégawatts) et d’une installation d’entreposage de matériels et outillages nucléaires d’EDF (Base Chaude Opérationnelle du Tricastin), la plate-forme nucléaire du Tricastin est l’une des plus importantes de France et d’Europe.

La Commission Locale d’Information des Grands Equipements Energétiques du Tricastin (CLIGEET) couvre un rayon de 10 kilomètres autour des installations nucléaires de Tricastin,   soit 22 communes.

Elle rassemble actuellement 68 membres nommés pour un mandat de 5 ans (2016-2021) et comprend des personnalités des départements de la Drôme, du Vaucluse, de Ardèche et du Gard :

  • 42 élus locaux : conseillers municipaux, départementaux et régionaux, députés et sénateurs ;
  • 8 représentants d’associations de protection de la nature et de l’environnement ;
  • 8 délégués des organisations syndicales représentatives dans les installations nucléaires ;
  • 10 personnalités qualifiées et représentants du monde économique : pompiers, chambres consulaires, universitaires et scientifiques, ordres des médecins et pharmaciens, associations de travailleurs nucléaires.

 

La CLIGEET est présidée par Marie-Pierre Mouton, présidente du Département de la Drôme. Le vice-président est Maurice Chabert, président du Conseil départemental de Vaucluse.

Les exploitants des installations nucléaires (AREVA et EDF), l’Autorité de sûreté nucléaire et les services de l’Etat (Protection Civile et Agence Régionale de Santé) participent également aux travaux de la commission.

En 2009, le Département de la Drôme a créé une commission locale d’information (CLI) auprès du site nucléaire exploité par la société Framatome implanté sur les communes de Romans-sur-Isère et Saint-Paul-lès-Romans. Son périmètre s’étend sur un rayon de 5 km autour du site.

La CLI Framatome Romans rassemble actuellement 34 membres représentatifs du territoire et nommés pour un mandat de 5 ans (2016-2021) :

  • 19 élus locaux : conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux, député et sénateur.
  • 4 représentants d’associations de protection de la nature et de l’environnement ;
  • 4 délégués d’organisations syndicales représentatives dans les entreprises nucléaires concernées ;
  • 7 personnalités qualifiées et représentants du monde économiques : pompiers, chambres consulaires, universitaires, ordres des médecins et pharmaciens, associations de travailleurs du nucléaire.

La CLI Framatome Romans est présidée par Fabien Limonta, vice-président du Conseil départemental. La vice-présidence est assurée par Philippe Labadens, premier adjoint au maire de Romans-sur-Isère.

 

L’exploitant des installations nucléaires de Romans (Framatome), l’Autorité de sûreté nucléaire et les services de l’Etat (Protection Civile et Agence Régionale de Santé) participent également aux travaux de la commission.

Les CLI sont régulièrement consultées pour avis par le Préfet de la Drôme (enquête publique) et l’Autorité de sûreté nucléaire sur tout projet concernant le périmètre des installations nucléaires auprès desquelles elles sont instituées.

Les dossiers soumis à consultation des CLI portent sur les projets suivants :

  • création, mise à l’arrêt définitif, démantèlement ou modifications notables d’une installation nucléaire ;
  • modification du plan particulier d’intervention d’une installation nucléaire ;
  • prescriptions de l’Autorité de sûreté nucléaire relatives aux prélèvements d’eau, aux rejets d’effluents et à la prévention ou à la limitation des nuisances de l’installation pour le public et l’environnement ;
  • décret ordonnant la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement d’une installation en cas de risques graves ;
  • demande de déclassement d’une installation nucléaire de base démantelée.

Depuis 2010, les CLI de la Drôme organisent des temps de formation et d’information en cohérence avec leurs missions, sur des thèmes spécifiques au nucléaire.

Ces journées de sensibilisation thématiques ont pour objectif d’offrir aux membres des CLI des clés de lecture pour faciliter la compréhension des dossiers et la participation aux débats et travaux de la commission lors des assemblées plénières, des groupes de travail ou à l’occasion des consultations réglementaires.

  • Séminaire inter-CLI 4e réexamen décennal des réacteurs 900 MWe (2016)
  • Conférence régionale inter-CLI Nucléaire et territoires (2014)
  • Gestion de crise d’un événement nucléaire majeur (2014)
  • La radioactivité, impact, surveillance (2012)
  • Le nucléaire (2010)

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