Arrêté n°20_BATCOVID_05, portant sur la signature d’un avenant n° 3 au bail en date du 13 décembre 1993, pour les locaux sis 8 rue Paul Eluard à Portes les ValenceTélécharger
Télécharger les conventions inhérentes à l’arrêté 20_DPT_01
Télécharger les délibérations de la commission permanente du 27 avril 2020
Arrêté n°2020-BATCOVID-02, portant sur la signature d’un avenant n°1 au contrat de location immobilière et mobilière avec CAP VERCORS, Société à Responsabilité Limitée (SARL) Unipersonnelle en date du 31 octobre 2019 pour un restaurant sis à Bouvante (Font d’Urle)Télécharger
Arrêté n°20_BATCOVID_01, portant sur la demande de subvention auprès de l’Etat pour la rénovation du gymnase existant et la construction d’un nouvel équipement sportif pour la cité mixte René Barjavel de Nyons.Télécharger
Arrêté n°2020-FINCOVID-01, portant sur le montant de la participation du département de la Drôme sur la base de l’activité prévisionnelle dans les établissements et services mentionnées au 1 de l’article 312-1 du CASFTélécharger
Les recueils des actes administratifs des années précédentes sont à consulter à l’Hôtel du Département.