Pour tout projet ou intervention le long ou sur une route départementale et/ou ses abords, une demande d’autorisation d’occupation de domaine public routier départemental doit être formulée auprès du Département de la Drôme.
Les demandes d’autorisations de voirie doivent être effectuées au minimum quinze jours avant le début des travaux.
En pratique
Pour les professionnels, collectivités, associations :
Les demandes concernant la Gestion du Domaine Public Départemental (arrêtés de circulation, permissions de voirie,…) doivent se faire via l’application « Autorisations de voirie » dont le lien est disponible ci-dessous :
Autorisations de voirie – Réservé aux professionnels
Pour les particuliers uniquement :
Les CERFA sont à envoyer au Centre Technique Départemental (CTD) concerné par la demande.
- Les demandes de permission de voirie se font via le formulaire CERFA n°14023*01, à télécharger ci-dessous.
- Les demandes d’arrêté de police de circulation se font via le formulaire CERFA n°14024*01, à télécharger ci-dessous.
Pour identifier le CTD de votre secteur, reportez-vous à la carte ci-dessous.