Pour tout projet ou intervention le long ou sur une route départementale et/ou ses abords, une demande d’autorisation d’occupation de domaine public routier départemental doit être formulée auprès du Département de la Drôme.
Si la demande est validée, une autorisation de voirie sera délivrée sous quinze jours pour toute demande simple, sous deux mois pour les plus complexes.
En pratique
Les demandes de permission de voirie se font via le formulaire CERFA n°14023*01, à télécharger ci-dessous.
Les demandes d’arrêté de police de circulation se font via le formulaire CERFA n°14024*01, à télécharger ci-dessous.
Une fois rempli, ces formulaires sont à envoyer par mail au Centre Technique Départemental (CTD) concerné par la demande. Pour identifier le CTD de votre secteur, reportez-vous à la carte ci-dessous.