Pour tout projet ou intervention le long ou sur une route départementale et/ou ses abords, une demande d’autorisation d’occupation de domaine public routier départemental doit être formulée auprès du Département de la Drôme.
Si la demande est validée, une autorisation de voirie sera délivrée sous quinze jours pour toute demande simple, sous deux mois pour les plus complexes.
En pratique
Les demandes de permission de voirie se font via le formulaire CERFA n°14023*01, à télécharger ci-dessous.
Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux (document CERFA)Télécharger
Une fois rempli, ce formulaire est à envoyer par mail au Centre Technique Départemental (CTD) concerné par la demande.
Pour identifier le CTD de votre secteur, reportez-vous à la carte ci-dessous.