Annonces Légales

Somme des 10 salaires les plus élevés du Conseil départemental de la Drôme

En application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les départements de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur

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Appel à projets – Valorisation des sublimes routes du Vercors

Démarche stratégique du Département de la Drôme, la mise en valeur des Sublimes Routes du Vercors vise l’enrichissement, le renouvellement et la diversification de l’offre touristique de la destination Vercors.

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APPEL A PROJETS 2020 : FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Cet appel à projets vise à favoriser la mise en place d’actions ciblées à destination des publics jeunes de 18 à 25 ans en démarche d’insertion sociale et professionnelle. Ces

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Enquête publique – Echanges et Cessions d’Immeubles Forestiers à Chamaloc

Dates de l’enquête Du vendredi 13 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020 inclus. Objet de l’enquête La Commission Communale d’Aménagement Foncier de CHAMALOC a proposé de réaliser une opération d’Echanges et Cessions

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Appel à manifestation d’intérêt – Pour une alimentation durable et de qualité dans la restauration collective publique

La loi Agriculture et Alimentation, dite EGALIM, du 31 octobre 2018 a posé des objectifs ambitieux pour la restauration collective publique, notamment en termes de qualité des produits : 50 %

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APPEL A PROJETS – PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’INSERTION VERS L’EMPLOI 2019-2022 : OFFRES D’INSERTION 2020

Le Département de la Drôme, en sa qualité de chef de file de l’insertion a en charge l’organisation et la coordination du dispositif sur son territoire, dans sa globalité. Il

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APPEL À PROJET – SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPÉS (SAMSAH)

Appel à projet pour la création d’un SAMSAH pour handicap psychique de 22 places sur le département de la Drôme. Cet appel à projet concerne la création d’un Service d’accompagnement médico-social pour

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Appel à projets – établissements / services sociaux et médico-sociaux

Les missions des services des centres parentaux ont été valorisés dans le Code de l’action sociale et des familles (article 20). Les service de centres parentaux sont destinés à accueillir

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Appel à projets – tiers-lieux d’inclusion numérique

Le Département de la Drôme s’est rapidement emparé de l’enjeu de l’appropriation des usages numériques en soutenant l’émergence d’espaces dédiés à la médiation numérique.Il a ainsi lancé dès 2007 son

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Plan déchets non dangereux Drôme-Ardèche

Déchets non dangereux , qui fait quoi ? Les Départements ont la compétence« planification des déchets non dangereux » pour l’ensemble des acteurs et sur l’ensemble de la chaîne (production, collecte, traitement)

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