Annonces Légales

Appel à concurrence – Occupation du domaine public routier (RD 111B – Etoile sur Rhône)

Le Département de la Drôme lance un appel à concurrence pour occupation du domaine public routier.Il concerne la vente ambulante en bordure de la RD 111B, sur la commune d’Etoile

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Appel à projet – Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) : 2ème semestre 2021

La Conférence des Financeurs de la Prévention et de la Perte d’Autonomie des personnes âgées (CFPPA) est un dispositif de la Loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de

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Concertation préalable du public – Projet d’aménagement de la RD 112 à Bren

Suite à la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de la Drôme en date du 1er février 2021, le Département de la Drôme organise une concertation préalable pour

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Vente immobilière – Immeuble de bureaux à Valence (Chamberlière)

Situation : Valence, limitrophe Bourg les Valence, quartier la Chamberlière, la Belle Meunière, 15 rue Simone Signoret, à proximité immédiate des commerces, dans une zone résidentielle. Bien : bâtiment de

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Appel à projets FSE 2020/2021 – Levée de freins périphériques à l’emploi

Le présent appel à projets vise à couvrir le cofinancement par le Fonds social européen (FSE) de la typologie d’opérations et d’activités suivante : favoriser l’employabilité des publics très éloignés

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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Le Conseil départemental de la Drôme présente son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 3ème échéance. Les bruits de l’environnement, générés par les routes, les voies ferrées, le

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Appel à projets – Centres Villes et Villages, session 2020

Garant des solidarités humaines et territoriales, le Département souhaite conforter un équilibre territorial et veiller à la complémentarité de ses pôles d’attraction ainsi que renforcer leur attractivité dans le cadre

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Enquête publique – RD 94 : déviation de Suze la Rousse

Le projet d’aménagement de la déviation de la RD 94 dans sa traversée du centre de Suze la Rousse est soumis à une enquête publique environnementale unique, regroupant : une

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Somme des 10 salaires les plus élevés du Conseil départemental de la Drôme

En application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les départements de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur

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Appel à projets – Economie solidaire de proximité

Dans le cadre de sa feuille de route Economie Emploi Insertion, le Département de la Drôme soutient des actions qui participent à la cohésion sociale et au développement du territoire. A

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Appel à projets – Valorisation des sublimes routes du Vercors

Démarche stratégique du Département de la Drôme, la mise en valeur des Sublimes Routes du Vercors vise l’enrichissement, le renouvellement et la diversification de l’offre touristique de la destination Vercors.

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APPEL A PROJETS 2020 : FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Cet appel à projets vise à favoriser la mise en place d’actions ciblées à destination des publics jeunes de 18 à 25 ans en démarche d’insertion sociale et professionnelle. Ces

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Enquête publique – Echanges et Cessions d’Immeubles Forestiers à Chamaloc

Dates de l’enquête Du vendredi 13 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020 inclus. Objet de l’enquête La Commission Communale d’Aménagement Foncier de CHAMALOC a proposé de réaliser une opération d’Echanges et Cessions

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Appel à manifestation d’intérêt – Pour une alimentation durable et de qualité dans la restauration collective publique

La loi Agriculture et Alimentation, dite EGALIM, du 31 octobre 2018 a posé des objectifs ambitieux pour la restauration collective publique, notamment en termes de qualité des produits : 50 %

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APPEL A PROJETS – PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’INSERTION VERS L’EMPLOI 2019-2022 : OFFRES D’INSERTION 2020

Le Département de la Drôme, en sa qualité de chef de file de l’insertion a en charge l’organisation et la coordination du dispositif sur son territoire, dans sa globalité. Il

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APPEL À PROJET – SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPÉS (SAMSAH)

Appel à projet pour la création d’un SAMSAH pour handicap psychique de 22 places sur le département de la Drôme. Cet appel à projet concerne la création d’un Service d’accompagnement médico-social pour

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Appel à projets – établissements / services sociaux et médico-sociaux

Les missions des services des centres parentaux ont été valorisés dans le Code de l’action sociale et des familles (article 20). Les service de centres parentaux sont destinés à accueillir

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Appel à projets – tiers-lieux d’inclusion numérique

Le Département de la Drôme s’est rapidement emparé de l’enjeu de l’appropriation des usages numériques en soutenant l’émergence d’espaces dédiés à la médiation numérique.Il a ainsi lancé dès 2007 son

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Plan déchets non dangereux Drôme-Ardèche

Déchets non dangereux , qui fait quoi ? Les Départements ont la compétence« planification des déchets non dangereux » pour l’ensemble des acteurs et sur l’ensemble de la chaîne (production, collecte, traitement)

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