Enquêtes publiques

Le projet de calibrage de la RD 538 entre le hameau de Novezan et le virage dit de Pancalo sur la commune de Venterol est soumis à enquête publique du 30 novembre 2018 au 2 janvier 2019 inclus.

Liste des retours qui ont été déposé concernant l'enquête publique de l'aménagement foncier, agricole et environnementale à Alixan

Les propriétaires fonciers de terrains sis dans la commune d’Alixan sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier d’Alixan a, dans sa séance du 06 juillet 2018, proposé la mise en

Plan Interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus du BTP de l'Ardèche et de la Drôme et de son rapport environnemental Cette enquête est ouverte du 4 avril 2018 au 3 mai 2018 inclus, soit 30 jours consécutifs.

Rapport d'enquête publique de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de la commune d'Anneyron avec extension sur les communes de Saint-Sorlin en Valloire, Epinouz

Les propriétaires des terrains compris dans le péri mètre d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier de la Commune de SAINT AUBAN SUR L’OUVEZE avec extension sur SAINTE EUPHÉMIE SUR OUVEZE sont in