Le Fonds Social Européen (FSE)

Il a pour vocation d’aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et d’offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens de l’Union européenne.

En France, pour la période 2021-2027, le FSE représente 6,7 milliards d’€. Cette enveloppe est gérée à 35 % par les Conseils régionaux (pour en savoir plus : www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu ), et à 65% par l’Etat (DGEFP).

L’Etat a délégué aux Conseils départementaux qui le souhaitaient, comme notre département de la Drôme, la gestion de la priorité 1 du programme national FSE+: « favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus ».
Sur la période 2022-2027, le Conseil départemental de la Drôme dispose d’une subvention d’un montant de 11,5 millions d’€ à mettre au profit d’actions en faveur de l’insertion sur le territoire drômois.

Vous êtes une association œuvrant dans le domaine de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, vous avez un projet et souhaitez savoir s’il peut bénéficier d’une aide FSE ?       

Contacts au Département de la Drôme

Le Département est lui même bénéficiaire du Fonds social européen, pour plusieurs de ses actions :

Opération FSE+ N°202404349 : Dispositif « Le Chèque Numérique » 

• Coût total de 233 100 € pour une subvention FSE+ de 120 000 € sur la période du 01/06/2025 au 31/12/2026
• Finalité : Dans la continuité du précédent dispositif « le pass numérique », ce dispositif a pour objectif de proposer aux publics les plus en difficulté, en particulier aux personnes éloignées de l’emploi, un parcours dédié pour mieux appréhender le numérique dans leur vie personnelle et professionnelle.

 

Opération FSE+ N°202404183 : Marché accompagnement Santé des allocataires du RSA

• Coût total de 440 000 € pour une subvention FSE+ de 242 000 € sur la période du 01/01/2025 au 31/12/2026
• Finalité :  lever les freins liés à la santé qui empêchent les allocataires du RSA d’avancer dans leur parcours d’insertion. Pour cela, le Département de la Drôme mandate un prestataire chargé d’assurer le rôle de référent unique d’insertion pour chaque personne orientée.

 

Opération FSE+ N°202404182 : Marché action d’insertion, prestation d’accompagnement psychologique pour les allocataires du RSA

• Coût total de 280 000 € pour une subvention FSE+ de 140 000 € sur la période du 01/01/2025 au 31/12/2026
• Finalité :  mettre en place un accompagnement psychologique aux allocataires du RSA afin de lever leurs difficultés psychiques, restaurer leur confiance et faciliter leur retour vers l’insertion professionnelle.

 

Opération FSE+ N°202404116 : Marché – Favoriser l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi par les clauses sociales
Coût total de 300 000 € pour une subvention FSE+ de 164 000 € sur la période du 01/01/2025 au 31/12/2026

Finalité : promouvoir et accompagner l’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics, en mobilisant entreprises, collectivités et publics en insertion pour faciliter leur accès à l’emploi.

 

Opération FSE+ N°202600408 : Levée des freins Mobilité : Permis de conduire et location de véhicule
Coût total de 423 720 € pour une subvention FSE+ de 200 000 € sur la période du 01/01/2026 au 31/12/2027.

Finalité : relever le défi de la mobilité par un coaching mobilité permettant de vérifier la capacité à utiliser tous les moyens de locomotion nécessaires pour un déplacement et de passer le Code de la route et le permis de conduire, et/ou la mise à disposition en location ou à la vente de véhicules et par une offre de services de garages solidaires.

 

Opération FSE+ N°202600393 : Accompagnement intensif des Allocataires du RSA
Coût total de 685 870 € pour une subvention FSE+ de 342 935 € sur la période du 01/01/2026 au 31/12/2026.

Finalité : assurer l’insertion pré-professionnelle des personnes accompagnées (les allocataires du RSA de la Drôme) par la mise en œuvre de parcours d’accompagnement intensifs adaptés aux besoins, prenant en compte les freins périphériques personnels et professionnels des publics.

 

Opération FSE+ N° 202600046 : Stratégie Emploi_Coordination du Pôle Parcours
Coût total de 1 129 576 € pour une subvention FSE+ de 500 000 € sur la période du 01/01/2026 au 31/12/2027.

Finalité : la mise en place du Pôle Parcours permet d’assurer un meilleur suivi des allocataires tout au long de leur parcours (une meilleure orientation initiale des nouveaux entrants avec les entretiens physiques des chargés d’orientation, une meilleure lisibilité et compréhension du parcours insertion rénové, la réduction des délais d’orientation et de contractualisation avec les allocataires du RSA…).

 

Opération FSE+ N° 202504095 : Accès aux droits à la santé des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l’ASE
Coût total de 109 489,70 € pour une subvention FSE+ de 50 000 € sur la période du 01/01/2026 au 31/12/2027.

Finalité : permettre l’accès aux soins des jeunes de l’aide sociale à l’enfance.

N° de l’opération	Dates	Nom de l’opération	Coût total	Participation FSE+
202300092	01/01/2023 au 31/12/2025	Marché d’accompagnement socio professionnel des BRSA	6 325 200 €	2 530 000 €
202304413	01/01/2024 au 31/12/2025	Stratégie Emploi du Département de la Drôme : Coordination et animation du Pôle Parcours	1 139 521 €	450 000 €
202400953	01/01/2024 au 31/12/2025	Marché action levée des freins des ARSA Employabilité	509 889 €	203 955 €
202400960	01/05/2024 au 30/12/2025	Marché action levée des freins des ARSA Santé et Mobilité du quotidien	273 302 €	109 320 €