Composition

La composition des CLI est fixée par arrêté du président du Conseil départemental ou des présidents des Conseils départementaux impactés par le site.

Instances pluralistes, les CLI sont organisées autour de quatre catégories de membres réparties comme suit :

  • le collège des élus (collectivités territoriales et parlementaires) : au moins 50% des membres ;
  • le collège des associations de protection de la nature et de l’environnement : au moins 10% des membres ;
  • le collège des organisations syndicales représentatives dans les installations nucléaires concernées : au moins 10% des membres ;
  • le collège des personnes qualifiées et représentants du monde économique : au moins 10% des membres.

Les exploitants nucléaires des sites concernés (AREVA et EDF), l’Autorité de sûreté nucléaire, les services compétents de l’Etat (Protection civile et Agence régionale de santé notamment) participent également aux travaux de la CLI avec voix consultative.

 

Les CLI sont présidées par le président du Conseil départemental ou un élu nommé parmi les membres.

Dans la même rubrique